l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L'amendement n°2516 supprime le comité de suivi chargé d'évaluer les aides financières aux entreprises pendant les crises sanitaires et économiques récentes. Concrètement, cela signifie que cette instance ne sera plus consultée pour suivre ces dispositifs, ce qui simplifie l'organisation administrative en réduisant le nombre d'organismes publics.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je n’ai retiré aucun de mes amendements, mais comme je ne veux pas emboliser les débats, je présente celui-ci brièvement : il est dans le même esprit que celui de M. Kasbarian, et je suis d’autant plus à l’aise avec cette proposition de supprimer le comité de suivi chargé de veiller au suivi et à l’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de covid-19 et aux perturbations économiques engendrées par les conséquences de la guerre en Ukraine, que c’est not…