l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°1504 impose qu'à chaque nouvelle création de comité ou d'instance consultative au niveau ministériel, deux comités existants doivent être supprimés. Cela vise à réduire le nombre total de ces instances pour simplifier l'action publique et accélérer les décisions, comme le prévoit le nouvel article 76 A ajouté à la loi de 2018.