l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°1504 impose que toute nouvelle création de comité ou d'instance consultative au niveau du Premier ministre ou des ministres doive s'accompagner de la suppression de deux comités existants. Concrètement, cela vise à réduire progressivement le nombre total de ces instances pour simplifier l'action publique et éviter leur multiplication jugée excessive.