l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement supprime une commission prévue par une loi de 2017, chargée d'indemniser les maladies liées aux essais nucléaires dans les outre-mer. Concrètement, cela signifie que cette commission n'a plus de rôle à jouer depuis 2025, donc elle est officiellement supprimée par la loi.