l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a voté la suppression d'une commission créée en 2017 pour proposer des mesures d'indemnisation des personnes malades à cause des essais nucléaires, car son rôle est considéré comme achevé. Cette décision simplifie le texte de loi en retirant une structure devenue inutile. Cela n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car la commission n'avait plus de mission à accomplir depuis 2025.
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