l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de supprimer le chapitre III du titre Ier du livre III de la première partie du code de la santé publique, qui concerne l'ANSES, une agence publique chargée d'évaluer les risques sanitaires et environnementaux. Si cet amendement avait été adopté, les missions de l'ANSES auraient été reprises par les ministères de l'Agriculture, de la Santé ou de l'Environnement, sans que les crédits ou les missions ne soient supprimés. Cependant, les députés ont rejeté cet amendement lors du vote.