l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui exonère de TVA les achats de denrées alimentaires effectués par les associations habilitées à aider les personnes en précarité, lorsque ces denrées sont redistribuées gratuitement. Cette mesure vise à soulager financièrement ces associations, déjà en difficulté face à la hausse de la pauvreté. Elle s’inscrit dans le cadre d’un projet de loi de finances pour 2025.