l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer l'Office de développement de l'économie agricole d'Outre-mer, une structure dédiée à l'agriculture ultramarine, pour le rattacher à une direction générale du ministère de l'Agriculture. Son rejet signifie que cette structure administrative reste en place, sans modification de son organisation actuelle.

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