l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°946 proposait de supprimer l'Office de développement de l'économie agricole d'Outre-mer (ODAEOM) pour le réintégrer directement dans une direction ministérielle. Concrètement, cela aurait supprimé un organisme spécifique dédié à l'agriculture ultramarine, en transférant ses missions à une structure existante. Les députés ont rejeté cette proposition lors du vote.