l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L'amendement n°2297 proposait de supprimer deux organismes : la Commission supérieure de codification, qui simplifie le droit, et le Conseil de normalisation des comptes publics, qui gère les règles comptables des administrations. Les députés ont rejeté cet amendement, donc ces deux structures continuent de fonctionner comme avant.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je serai bref pour accélérer les débats. Notre pays compte 400 000 normes – vous commencez à bien connaître ce chiffre. On a même créé des commissions qui rendent des avis sur l’état de la bureaucratie et sur la manière dont on devrait organiser ces 400 000 normes.L’amendement vise à supprimer deux organismes. D’abord, nous voulons supprimer la Commission supérieure de codification (CSC), qui tire d’ailleurs un CSC, un but contre son propre camp – je m’adresse aux amateurs de football. Alors qu’…