l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1428 — l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-11T00:00:00.000Z
End: 2025-04-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer deux organismes : la Commission Supérieure de Codification et le Conseil de Normalisation des Comptes Publics. Ces structures aident à simplifier les lois et à normaliser les comptes publics, donc leur suppression pourrait rendre le droit moins clair et compliquer la gestion des finances publiques.

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