l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°918 proposait de supprimer l'Agence nationale de la recherche en abrogeant le chapitre IX du titre II du livre III du code de la recherche, ce qui aurait entraîné sa réintégration dans la direction générale de la recherche et de l'innovation. Ce changement aurait supprimé une structure administrative dédiée à la recherche publique, transférant ses missions à une autre entité. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique.

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