l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°918 proposait de supprimer l'Agence nationale de la recherche en abrogeant le chapitre IX du titre II du livre III du code de la recherche, ce qui aurait entraîné son intégration directe dans la direction générale de la recherche et de l'innovation. Ce changement aurait simplifié l'organisation administrative en fusionnant deux structures, mais il a été rejeté par les députés lors du vote.