l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L’amendement n°907 rectifié proposait de supprimer l’Académie des technologies en abrogeant le chapitre VIII du titre II du livre III du code de la recherche, ce qui aurait entraîné sa réintégration dans la direction générale de la recherche et de l’innovation. Les députés ont rejeté cet amendement lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, donc l’Académie des technologies conserve son statut actuel.