l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de supprimer l'Académie des technologies en abrogeant le chapitre VIII du titre II du livre III du code de la recherche, ce qui aurait entraîné sa réintégration au sein de la direction générale de la recherche et de l'innovation. Son rejet signifie que cette institution est maintenue dans sa forme actuelle pour l'instant.

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