l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle, une commission administrative inactuelle depuis 2019, dans le cadre d'une simplification du paysage administratif. Son rejet signifie que cette commission reste en place pour l'instant. Concrètement, cela ne change rien à son existence ou à ses missions, qui continuent de s'appliquer selon les règles actuelles.

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