l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L'amendement n°1563 proposait de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle, une commission inactive depuis 2019, en abrogeant le chapitre IV du titre II du livre Ier du code de la recherche. Si cet amendement avait été adopté, cette structure administrative n'aurait plus existé dans le droit français.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise comme le précédent à supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle, mais sans le réinternaliser – l’amendement de repli est plus radical que l’amendement initial. Je trouve dommage que par idéologie, certains députés qui ont voté l’amendement du rapporteur Naegelen n’aient pas voté l’amendement ainsi sous-amendé. Ces débats deviennent stupides – cela me fatigue que nous n’arrivions pas à adopter des amendements de bon sens pour simplifier la vie écon…