l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle, une instance qui n'a pas été active depuis 2019. Ce conseil, composé de 24 membres, avait pour rôle de promouvoir la culture scientifique. Le rejet de cet amendement signifie que cette structure administrative continue d'exister, sans pour autant qu'elle soit actuellement en activité.

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