l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle, une commission inactive depuis 2019, et de transférer ses missions à la direction générale de l'enseignement supérieur et de la recherche. Son rejet signifie que cette commission reste en place pour l'instant, sans modification de ses attributions.

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