l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l'Agence nationale des fréquences (ANFr) et de transférer ses missions à d'autres services de l'État, comme l'Arcep ou le ministère des Affaires étrangères. Concrètement, cela aurait réduit les dépenses publiques de 56,9 millions d'euros par an et simplifié l'organisation administrative en fusionnant des compétences similaires. Les députés ont rejeté cette proposition lors du vote.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il procède du même état d’esprit que le précédent. Chargée de la planification, de la gestion et du contrôle de l’utilisation, y compris privative, du domaine public des fréquences radioélectriques, l’ANFR coûte chaque année aux finances publiques près de 60 millions d’euros, alors qu’elle coexiste avec l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Si nous voulons rationaliser le millefeuille administratif de l’État, peut-être c…