l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°17 proposait de supprimer l'Agence nationale des fréquences (ANFr), dont le rôle est de gérer les fréquences radioélectriques en France, en transférant ses missions à d'autres organismes comme l'Arcep ou le ministère des Affaires étrangères. Cet amendement a été rejeté, donc l'ANFr continue d'exister et d'assurer ses fonctions actuelles.