l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
PromulguéLoi n°2026-4034 245 amendements
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En clair
L'amendement n°1570 proposait de supprimer le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), une institution indépendante chargée de veiller au respect des droits des personnes détenues. Son rejet signifie que le CGLPL continue d'exister et d'exercer ses missions de contrôle et de recommandation dans les prisons et autres lieux de privation de liberté.
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