l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°90 proposait de supprimer l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) en abrogeant le titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales. Si cet amendement avait été adopté, ses missions auraient été transférées à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine par décret gouvernemental.