l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) et de transférer ses missions à une autre agence, en raison de problèmes de gestion budgétaire et de transparence signalés par la Cour des comptes. Les députés ont rejeté cette proposition, donc l'ANCT continue d'exister avec son budget et ses missions actuels.