l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L’amendement proposait de supprimer l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), un organisme chargé d’analyser les finances des collectivités locales, en estimant qu’il faisait doublon avec la Cour des comptes. Son rejet signifie que l’OFGL continue d’exister et que son rôle dans l’élaboration des lois de finances locales n’est pas remis en cause.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de fournir au gouvernement et au Parlement les analyses nécessaires à l’élaboration des dispositions du projet de loi de finances concernant les collectivités locales. Ses compétences se superposent avec celles de la Cour des comptes, qui publie chaque année un rapport sur la situation financière des collectivités territoriales. Ce n’est pas tout : les données présentées par l’OFGL sont tirées des travaux menés p…