l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°975 proposait de supprimer la Commission nationale de la coopération décentralisée, en supprimant l'article L. 1115-6 du code général des collectivités territoriales. Si cet amendement avait été adopté, cette commission n'aurait plus existé, ce qui aurait pu simplifier l'organisation administrative en réduisant le nombre d'instances consultatives. Cependant, il a été rejeté par les députés lors du vote.