l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
PromulguéLoi n°2026-4034 245 amendements
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En clair
L'amendement proposait de supprimer la Commission nationale de la coopération décentralisée, chargée de suivre les actions extérieures des collectivités territoriales comme les jumelages ou l'aide à l'étranger. Son rejet signifie que cette commission continue d'exister et d'assurer ses missions, comme l'établissement d'un état des lieux actualisé de ces actions.
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