sur l'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

En clair

Les députés ont adopté un amendement visant à supprimer l'article 4 de cette proposition de loi, qui prévoyait une durée annuelle de travail de 1 607 heures pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap. Cette suppression signifie que cet article ne fera pas partie du texte final, sauf si un autre amendement ou une nouvelle version le réintroduit. La proposition de loi devra donc être examinée à nouveau sans cet article.