l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°934 proposait de supprimer le Centre national de la propriété forestière en abrogeant le chapitre Ier du titre II du livre III du code forestier. Si cet amendement avait été adopté, cette structure administrative aurait été réintégrée au sein d'une direction existante, ce qui aurait pu modifier la gestion des forêts en France. Cependant, il a été rejeté, donc le Centre national de la propriété forestière reste en place.

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