l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°934 proposait de supprimer le Centre national de la propriété forestière, une structure administrative, et de transférer ses missions directement à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises. Son rejet signifie que cette suppression n'a pas été adoptée par les députés lors de cette première lecture du projet de loi. Concrètement, le Centre national de la propriété forestière continue donc d'exister et d'exercer ses fonctions.