l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°948 proposait de supprimer l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en le réintégrant directement dans la direction générale des étrangers en France. Ce changement aurait simplifié l'organisation administrative en fusionnant deux structures, mais il a été rejeté lors du vote. Concrètement, l'OFII aurait disparu en tant qu'entité autonome, sans que cela modifie les règles existantes sur l'entrée et le séjour des étrangers.

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