l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, qui n’a plus fonctionné régulièrement depuis 2021, et de transférer ses missions d’indemnisation des victimes à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. En pratique, cela aurait simplifié l’administration en réduisant une instance, mais le texte a été rejeté, donc la Commission et ses règles actuelles restent en place.