l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°9 proposait de supprimer la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, qui n'a plus fonctionné depuis 2022, et de transférer ses missions d'indemnisation des victimes à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Son rejet signifie que cette commission reste en place et continue de se réunir au moins deux fois par an pour suivre les conséquences des essais nucléaires français.