l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de supprimer la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires et de transférer ses missions à l'Autorité de sûreté nucléaire. Ce rejet signifie que la Commission continuera d'exister, malgré ses rares réunions, pour suivre les conséquences des essais nucléaires français. Les citoyens concernés par ces essais, notamment les victimes potentielles, ne verront donc pas de changement dans le suivi de ces dossiers.