l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1406 — l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-11T00:00:00.000Z
End: 2025-04-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de supprimer le Conseil national du bruit (CNB), une commission consultative sur les nuisances sonores. Le CNB, peu actif ces dernières années, aurait été supprimé pour manque d'utilité. Ce rejet signifie que le CNB continue d'exister, mais son impact concret sur la vie des citoyens reste limité en raison de son faible niveau d'activité.

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