l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer le Conseil national du bruit (CNB), une commission consultative sur les nuisances sonores, en modifiant le code de l’environnement pour ne plus exiger son avis dans certaines procédures. Concrètement, cela aurait réduit les étapes administratives liées à la gestion du bruit, mais les députés ont rejeté cette suppression.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Toutes ces institutions, ces conseils... Franchement, c’est un peu pathétique. Mon amendement vise cette fois le Conseil national du bruit, chargé de mesurer et de rédiger des guides sur le bruit, dans les aéroports si j’ai bien compris. Mais sauf erreur de ma part – nous en avons discuté hier soir –, c’est aussi le rôle de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa) ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)Ce conseil mesure aussi le bruit dans les espaces sportifs …