l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L’amendement n°55 proposait de supprimer le Conseil national du bruit (CNB), une instance consultative sur les nuisances sonores, en estimant que son activité était trop faible. Concrètement, cela aurait modifié le code de l’environnement en retirant toute référence à son avis dans les textes réglementaires liés au bruit. Le projet a été rejeté, donc le CNB et ses obligations consultatives restent en place pour l’instant.