l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°938 proposait de supprimer l'Établissement public du Marais poitevin, une structure administrative dédiée à la gestion de ce territoire naturel, pour le rattacher directement à une direction générale de l'État. Son rejet signifie que cette structure administrative reste en place et continue de fonctionner comme avant.

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