l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L'amendement n°938 proposait de supprimer l'Établissement public du Marais poitevin, une structure administrative gérant ce site naturel, pour le rattacher directement à une direction générale de l'État. Son rejet signifie que cette structure administrative reste en place telle qu'elle existe actuellement. Concrètement, cela maintient l'organisation actuelle de gestion du Marais poitevin sans modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il a trait au Conservatoire du littoral. Soyons clairs : la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi littoral », a été une très bonne loi. Elle a permis, au contraire de ce qui s’est passé dans d’autres pays, de préserver les paysages littoraux français d’un mouvement effréné de bétonisation – c’est maintenant le développement tout aussi effréné de l’éolien en mer qui les menace. (Mme Claire Marais-Beuil applaudit.) L’évolution d…