l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer le Comité national de la biodiversité et le Conseil national de la protection de la nature, deux instances consultatives qui donnent des avis sur les politiques liées à la biodiversité. Son rejet signifie que ces structures continuent d’exister et de fonctionner comme avant. Concrètement, elles restent chargées d’éclairer les décisions publiques en matière d’environnement, sans pouvoir décisionnel mais avec une influence consultative.