l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer le Comité national de la biodiversité et le Conseil national de la protection de la nature, deux instances consultatives sur les politiques de biodiversité. Son rejet signifie que ces structures continuent d'exister et de rendre des avis sur les politiques publiques liées à la biodiversité.

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