l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L’amendement proposait de supprimer sept Hauts-Conseils (comme le Haut Conseil pour le Climat ou celui de la santé publique) en transférant leurs missions à des ministères ou organismes existants, ce qui aurait réduit les dépenses publiques. Il a été rejeté par l’Assemblée nationale en première lecture, donc ces Hauts-Conseils restent en place pour l’instant. Aucune suppression n’est donc appliquée à l’article premier du projet de loi.