l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L'amendement proposait de supprimer sept Hauts-Conseils (comme le Haut Conseil pour le Climat ou celui de la santé publique) et plusieurs autres instances, en transférant leurs missions à des ministères ou organismes existants. Ce rejet signifie que ces Hauts-Conseils continuent de fonctionner tels quels, sans modification de leurs missions ou budgets. Aucune suppression ou réorganisation n'est donc actée pour ces instances.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Supposément, on ne pourrait pas supprimer d’un trait de plume un organisme, un haut conseil ou un comité. C’est un argument qui revient souvent. Mais alors à quoi servons-nous ? À quoi servent ces heures de débats ? À quoi servent ces centaines d’amendements ? N’est-ce pas pour simplifier ? Cet amendement tend à supprimer sept hauts conseils. Ce sont généralement les meilleurs endroits où recaser les copains, souvent de la Macronie ces dernières années – Mme Bérangère Couillard ou M. Clément Be…