l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui exonère de TVA les frais vétérinaires pour les refuges, fondations et associations œuvrant pour la protection des animaux maltraités, blessés ou abandonnés. Cette mesure vise à alléger leurs dépenses, souvent alourdies par l’inflation, tout en encadrant strictement les structures éligibles pour éviter les abus. Le coût de cette exonération pour les finances publiques sera compensé par un "gage tabac" proposé par les auteurs de l’amendement.