l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°1877 proposait de supprimer l'ADEME, l'Agence de la Transition Écologique, en abrogeant l'article L. 131-3 du code de l'environnement. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait signifié la disparition de cette agence, qui joue un rôle dans la politique publique environnementale, énergétique et de gestion des déchets en France.