l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L'amendement n°909 proposait de supprimer l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en intégrant ses missions directement à la direction générale de l'énergie et du climat. Ce rejet signifie que l'ADEME conserve son existence et ses fonctions actuelles dans le paysage administratif français. Aucune modification n'est donc apportée à la gestion de l'environnement et de l'énergie par cet amendement.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous arrivons à un morceau de taille : l’Agence de la transition écologique (Ademe). (« Ah ! » sur plusieurs bancs.) Je le dis d’emblée, l’amendement ne propose ni une suppression sèche de l’Ademe et de ses 4 milliards d’euros de budget, même si celui-ci est considérable et en constante augmentation,… …ni le licenciement de ses 1 400 agents.En revanche, il y a un sujet de fond. D’abord, presque tous les projets financés par l’Ademe le sont aussi par la Banque des territoires et par les régions…