l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°909 proposait de supprimer l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en transférant ses missions à la direction générale de l'énergie et du climat. Ce rejet signifie que l'ADEME continue d'exister avec ses missions actuelles, sans réinternalisation dans un autre service de l'État. Concrètement, les activités liées à l'environnement et à la maîtrise de l'énergie restent gérées par cette agence indépendante.

Résumé généré par IA