l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de simplification de la vie économique

PromulguéLoi n°2026-4034 245 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer le Haut Comité pour la transparence et l’information de la sûreté nucléaire (HCTISN), un organisme chargé d’informer sur les risques nucléaires, en transférant ses missions à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Concrètement, cela aurait réduit les coûts administratifs et évité les doublons entre ces deux structures, mais les députés ont rejeté cette proposition.

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