l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Cet amendement proposait de supprimer le Haut Comité pour la transparence et l’information de la sûreté nucléaire (HCTISN), un organisme chargé d’informer sur les risques nucléaires, en transférant ses missions à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Concrètement, cela aurait réduit les coûts administratifs en évitant les doublons entre ces deux structures, mais l’amendement a été rejeté, donc le HCTISN et ses missions restent en place.
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