l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°903 proposait de supprimer la Commission nationale du débat public, un organisme indépendant chargé d'organiser des consultations citoyennes sur les grands projets d'aménagement ou d'environnement. Si cet amendement avait été adopté, ses missions auraient été transférées à une direction ministérielle, ce qui aurait pu réduire l'indépendance et la transparence des débats publics.

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