l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°903 proposait de supprimer la Commission nationale du débat public, un organisme indépendant chargé d'organiser des consultations citoyennes sur les grands projets d'aménagement ou d'environnement. Son rejet signifie que cette commission reste en place, maintenant ainsi ses missions de concertation publique dans le cadre légal actuel.