l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de supprimer la Commission nationale du débat public (CNDP), une autorité indépendante créée en 1995 pour organiser la participation du public dans les projets ayant un impact environnemental. Son rejet signifie que la CNDP continue d'exister et de jouer ce rôle. Concrètement, les projets comme les grands travaux ou politiques publiques liés à l'environnement devront toujours consulter cette commission pour associer les citoyens avant leur mise en œuvre.

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