l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
PromulguéLoi n°2026-4034 245 amendements
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En clair
L'amendement proposait de supprimer la Commission nationale du débat public (CNDP), une autorité indépendante chargée d'organiser la participation du public sur les projets ayant un impact environnemental. Son rejet signifie que la CNDP continue d'exister et d'exercer ses missions actuelles.
Résumé généré par IADéfendu en séance
C’est un amendement de repli, qui prévoit la suppression pure et simple de la CNDP. L’effet du no 162 serait, je l’ai dit, moins radical.