l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Cet amendement proposait d'abroger l'article L. 161-3 du code de l'énergie, qui encadre les missions de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières. Son rejet signifie que cette commission et ses règles actuelles restent en place, sans simplification administrative pour cette instance.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Au-delà du plagiat de mon amendement (« Oh, ça va ! » sur les bancs du groupe RN), ce qui me gêne, c’est surtout la contradiction entre le discours exprimé par le Rassemblement national ce matin et celui, exactement inverse, qu’il tenait en commission.Le présent amendement a trait à la Commission supérieure nationale du personnel (CSNP) des industries électriques et gazières (IEG), qui exerce les attributions de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation…