sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui supprime l’article 2 de cette proposition de loi. Cet article prévoyait de rendre obligatoire l’enseignement de la Langue française parlée complétée (LPC) pour les jeunes sourds, mais cette mesure a été jugée inapplicable sans moyens suffisants. La suite du texte devra donc être examinée sans cette disposition.