l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°8 proposait de supprimer le chapitre 1er bis du titre IV du livre II de la première partie du code de l'éducation, qui crée le Conseil d'évaluation de l'École (CEE). Son rejet signifie que ce conseil, chargé d'évaluer les politiques d'éducation, reste en place et que ses missions ne sont pas modifiées par ce projet de loi.