l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer le chapitre 1er bis du titre IV du livre II de la première partie du code de l’éducation, qui crée le Conseil d’évaluation de l’École (CEE), en estimant qu’il doublonnait avec le Conseil supérieur de l’éducation. Son rejet signifie que ce conseil, chargé d’évaluer les politiques éducatives, reste en place pour l’instant.