l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer la Caisse de garantie du logement locatif social pour la réintégrer dans une autre administration. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait pu modifier la gestion des garanties pour les logements sociaux, mais sans impact direct immédiat pour les citoyens. Le rejet signifie que le statut actuel de cette caisse reste inchangé.

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