l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de supprimer la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) en intégrant ses missions directement dans une direction du ministère chargé du logement. Concrètement, cela aurait simplifié l'organisation administrative en fusionnant une structure dédiée avec un service public existant, sans modifier les aides aux locataires ou aux bailleurs sociaux. Les députés ont finalement rejeté cette proposition lors de la première lecture du projet de loi.

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