l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L’amendement n°913 proposait de supprimer l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en intégrant ses missions directement dans une direction ministérielle. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait signifié la disparition de cette agence spécialisée dans l’amélioration de l’habitat privé, avec un transfert de ses compétences à une structure administrative existante.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Dans la suite des débats d’hier soir, je tiens à préciser au préalable que nous sommes évidemment très attachés à la mise en œuvre d’une politique de l’habitat.L’amendement vise à réinternaliser l’Anah – Agence nationale de l’habitat – au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature. L’Anah, comme l’Anru – Agence nationale pour la rénovation urbaine – et l’ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires –, procède historiquement du démantèlement d’une struct…