l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en transférant ses missions à une direction du ministère chargé du logement. Si il avait été adopté, cela aurait entraîné la disparition de cette agence spécialisée dans l’amélioration des logements privés pour les ménages modestes.

Résumé généré par IA