sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui supprime l’article 1er de cette proposition de loi, lequel prévoyait la création d’un corps d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans la fonction publique. Cela signifie que cette partie du texte ne sera pas retenue pour la suite des débats. La proposition de loi devra donc être modifiée ou complétée avant d’être éventuellement adoptée.