sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

En clair

Les sénateurs ont adopté un amendement pour supprimer l’article 1er de cette proposition de loi, qui prévoyait la création d’un corps d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) au sein de la fonction publique. Cet amendement s’appuie sur des arguments comme le risque de restrictions de recrutement ou de mobilité, ainsi que sur l’absence de preuve que la fonctionnarisation répondrait aux difficultés actuelles des AESH. Le vote a donc bloqué cette partie du texte, sans trancher sur le reste de la proposition.