l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une hausse de TVA sur les chaudières à gaz performantes dans le projet de loi de finances 2025. Cette mesure aurait augmenté le coût de ces équipements, mais elle est maintenue après le vote. L'article 10 du texte reste donc inchangé pour l'instant.
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