l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer l’autorité de contrôle des nuisances sonores et aéroportuaires, créée en 1999, et de transférer ses missions à la direction générale de l’aviation civile. Concrètement, cela aurait supprimé des règles spécifiques sur le bruit des avions et les nuisances aéroportuaires, en les intégrant à un cadre plus général. Les députés ont rejeté cette proposition lors de la première lecture du projet de loi.

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