l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L’amendement n°898 proposait de supprimer l’autorité de contrôle des nuisances sonores et aéroportuaires, en transférant ses missions à la direction générale de l’aviation civile. Concrètement, cela aurait supprimé des articles du code de l’aviation civile et de la loi de 1997 sur les autorités administratives indépendantes. Les députés ont rejeté cet amendement lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à supprimer l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa). Je le dis tout de suite, pour que le débat n’en reste pas là : nous ne sommes pas favorables aux nuisances aéroportuaires. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) C’est le rôle des commissions consultatives environnementales d’effectuer de telles mesures. Par ailleurs, la direction générale de l’aviation civile (DGAC) pourrait tout à fait remplir ces missions, avec plus de sévérité q…