l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement qui proposait de supprimer une disposition obligeant à rédiger un rapport sur le rapprochement de deux services de l'État. Ce rejet signifie que le rapport devra être rédigé, ce qui pourrait permettre d'éclairer les citoyens sur les éventuelles réformes de l'administration. Cependant, cela n'a pas d'impact direct sur leur quotidien.