l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°2134 proposait de supprimer un alinéa de l'article premier du projet de loi, qui concernait l'abrogation d'une section du code de la recherche. Son rejet signifie que cette suppression n'a pas été adoptée, et que la section en question reste donc en vigueur pour l'instant.

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