l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L'amendement n°2134 proposait de supprimer un alinéa dans l'article premier du projet de loi, qui concernait l'abrogation d'une section du code de la recherche. Concrètement, cela aurait maintenu un comité d'éthique lié aux Jeux olympiques de 2030, alors que le texte initial prévoyait sa suppression.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il est question de supprimer le comité d’éthique et le comité des rémunérations du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop). C’est, de notre point de vue, particulièrement démagogique et on comprend que droite et extrême droite soient main dans la main pour cette suppression. D’abord parce que le premier comité comprend le mot « éthique » et que ce n’est pas votre fort, si l’on en juge par le détournement de fonds de 4 millions d’euros par votre inspiratrice, Marine Le…