l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer deux articles de la loi de 2014 sur l'économie sociale et solidaire pour éviter un doublon avec les missions du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes. Son rejet signifie que ces articles restent en vigueur, maintenant ainsi l'obligation pour le CSESS de produire un rapport triennal sur l'égalité professionnelle dans l'ESS.