l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1372 — l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-10T00:00:00.000Z
End: 2025-04-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer le Conseil Supérieur de l'Économie Sociale et Solidaire (CSESS) et ses rapports sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans ce secteur. Le maintien du CSESS signifie que ce conseil continuera à produire des rapports et des propositions pour promouvoir l'égalité dans l'économie sociale et solidaire. Cela pourrait avoir un impact sur les politiques publiques et les pratiques des entreprises de ce secteur en faveur de l'égalité professionnelle.

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