l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS), qui publie tous les trois ans un rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans ce secteur. Son rejet signifie que le CSESS conserve ses missions et continue à produire ces rapports.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il est dans la continuité de mon amendement précédent : vous avez donc déjà apporté des éléments de réponse, madame la ministre.Je suis convaincue qu’il faut ouvrir une réflexion sur les instances de gouvernance de l’économie sociale et solidaire.Le présent amendement est relatif au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire créé par la loi de 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ; on pourrait aussi évoquer ESS France. Ces instances réservées à l’économie sociale et solidair…