l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°747 proposait de maintenir l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), une instance indépendante qui analyse les politiques publiques dans les quartiers prioritaires. Son rejet signifie que l'ONPV pourrait être supprimé, ce qui priverait les pouvoirs publics de données essentielles pour évaluer ces politiques. Sans cet observatoire, l'accès aux données détaillées sur ces quartiers deviendrait payant et moins systématique.