l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à maintenir une commission chargée de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement. Cette décision signifie que cette commission pourrait être supprimée, ce qui pourrait réduire les moyens d'alerte et de protection des citoyens sur ces sujets. Les lanceurs d'alerte et les associations pourraient donc avoir moins de recours pour signaler des problèmes.
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