l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°1205 proposait de ne pas supprimer la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement, qui permet aux citoyens et associations de signaler des problèmes dans ces domaines. Son rejet signifie que cette commission sera bien supprimée par le projet de loi, ce qui prive ces acteurs d'un outil de protection des lanceurs d'alerte.