l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement supprime l'abrogation de la section du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCAAM) prévue dans le projet de loi. Concrètement, cela maintient l'existence de cette instance qui évalue la pérennité du système d'assurance-maladie et propose des réformes, comme demandé récemment par le Premier ministre.