l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement supprime une disposition qui abrogeait le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM), un organisme chargé d’évaluer le système de santé et de proposer des réformes. Concrètement, cela signifie que le HCAAM continue d’exister et peut continuer à rendre ses avis et rapports, comme ceux sur les besoins en personnel soignant ou la soutenabilité environnementale des systèmes de santé.