l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Cet amendement proposait de maintenir la Commission des conseillers en génétique, une instance supprimée dans le projet de loi de simplification de la vie économique. En pratique, cela aurait permis de conserver un organe chargé d'encadrer et d'autoriser l'exercice du métier de conseiller en génétique, incluant des responsabilités médicales, éthiques et psychologiques. L'amendement a été rejeté, donc cette commission ne sera pas rétablie par ce texte.
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