l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de simplification de la vie économique

PromulguéLoi n°2026-4034 245 amendements

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En clair

L'amendement n°1989 proposait de ne pas supprimer les alinéas 127 à 129 de l'article premier du projet de loi, qui concernent la Commission des conseillers en génétique. Son rejet signifie que cette commission sera bien supprimée, ce qui pourrait impacter les missions liées au conseil génétique en France, comme l'avis sur les autorisations d'exercice de ce métier.

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