l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de maintenir la Commission des conseillers en génétique, supprimée dans le projet de loi. Cette commission avait pour rôle de donner un avis sur les autorisations d'exercice de ce métier, impliquant des responsabilités importantes en matière de santé et d'éthique. Le rejet de cet amendement signifie que cette commission sera supprimée, ce qui pourrait affecter le contrôle et l'encadrement de cette profession.
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