sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
Rejeté19 amendements
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Sources officiellesSénat
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui propose de supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. Cela signifie que cet article ne sera pas examiné lors des prochaines étapes législatives. La proposition de loi devra donc être examinée sans cet article.
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