sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement supprimant l'article 2 d'une proposition de loi visant à mieux protéger les riverains des pesticides. Cet article prévoyait des mesures supplémentaires de concertation et d'information. Sa suppression signifie que les règles actuelles, déjà encadrées par des réglementations européennes et nationales, restent en vigueur sans renforcement supplémentaire.