sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

En clair

Les sénateurs ont adopté un amendement visant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi sur la protection des riverains face aux pesticides. Cet article, dont le contenu n'est pas précisé ici, faisait partie d'un texte plus large pour mieux informer et protéger les habitants près des zones agricoles traitées. Le vote signifie que cet article ne sera pas retenu dans la suite de l'examen de ce projet de loi.