l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de maintenir le Comité national d’expertise de l’innovation pédagogique dans l’enseignement agricole, qui avait été supprimé par le projet de loi. Son rejet signifie que ce comité ne sera pas rétabli, et donc que ses missions d’accompagnement des innovations pédagogiques dans ce secteur ne seront plus assurées par cette instance.