l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°748 proposait de maintenir un plan national visant à réduire les émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote, des polluants issus notamment des engrais agricoles. Son rejet signifie que ce plan pourrait être supprimé dans le texte final de la loi, ce qui affaiblirait les mesures de lutte contre la pollution agricole et ses impacts sur l'environnement et la santé.