l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°331 empêche la suppression de l'Observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI), un organisme indépendant qui étudie la qualité nutritionnelle des produits alimentaires transformés. Cela signifie que cet outil d'expertise scientifique pour la santé publique est maintenu, alors qu'il aurait pu être supprimé dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Concrètement, les données produites par l'OQALI continueront d'être utilisées pour orienter les politiques publiques en matière de nutrition.